Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

PharmaOS est un écosystème de services SaaS destinés aux pharmaciens titulaires et officines pharmaceutiques, édité par Mathys Lhuillery (EI), SIRET 10412987900011. Il comprend notamment PharmaPlanning (gestion de planning, congés et suivi DPC), PharmaRecruit (recrutement) et PharmaNews (veille réglementaire). Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'ensemble de ces services, accessibles via pharmaos.fr et ses sous-domaines.

2. Accès au service

L'accès à chaque produit PharmaOS nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. PharmaOS se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit est offert à chaque nouvelle officine lors de son inscription, sans carte bancaire requise. La durée de l'essai varie selon le produit souscrit et est précisée lors de l'inscription. L'accès est complet pendant cette période. À l'issue de l'essai, un abonnement payant doit être souscrit pour continuer à utiliser le service.

4. Tarification et paiement

Les tarifs varient selon le produit souscrit et sont affichés sur pharmaos.fr lors de la souscription. La facturation est mensuelle, sans engagement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est traité par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS). En cas de non-paiement, l'accès au service concerné est suspendu après un délai de 7 jours.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, informations de l'officine, données collaborateurs) sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Supabase, AWS région eu-west-1, Irlande). Un schéma de base de données dédié est alloué à chaque produit. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@pharmaos.fr

6. Disponibilité du service

PharmaOS s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % par mois pour l'ensemble de ses produits. Des maintenances programmées peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées 24h à l'avance dans la mesure du possible. PharmaOS ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, opérateur réseau, Stripe).

7. Responsabilités

Les outils PharmaOS sont des aides à la gestion et ne remplacent pas les obligations légales de l'employeur ou du pharmacien titulaire. L'utilisateur reste seul responsable du respect du droit du travail, des conventions collectives applicables, des obligations DPC réglementaires et de toute réglementation propre à l'exercice de la pharmacie.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des produits PharmaOS — code source, design, contenus, marques — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Réglages → Gérer mon abonnement) pour chaque produit souscrit. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis définitivement supprimées.

10. Évolution des CGU

PharmaOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

Contact : contact@pharmaos.fr
Mathys Lhuillery — EI · SIRET 10412987900011 · 5 Chemin des Terres Hautes, 31670 Labège